Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages
Règle R6 :
Chapitre 4
En période d’activité, 3 hommes par séquence de travail pour mise en oeuvre de 2 Robinets D’Incendie Armé R.I.A. en moins de 3 minutes. (6 hommes, si le délai d’intervention est supérieur à 10 minutes).
Et le nombre peut être augmenté, si des moyens de secours supplémentaires sont exigés. Les missions des E.S.I. peuvent être assurées par des agents de sécurité incendie.
Chapitre 6
Les équipiers de seconde intervention doivent recevoir une formation particulière, à la fois théorique et pratique, sur la prévention et la lutte contre l’incendie.
L’article U8 de l’arrêté du 10 décembre 2004 ou à l’article J3 de l’arrêté du 19 novembre 2001 : « Principes fondamentaux de sécurité ».
Le code du travail : décret-92-332 et décret 92-331 modifiés.
Réglementation ERP : arrêté du 25 juin 1980 modifié.
Code de l’environnement : nomenclature des ICPE.
